Le couple franco-allemand

78 ème Sommet franco-allemand - Déclarations de Nantes - Communiqué conjoint des comités d’éthique français et allemand (22 novembre 2001)

Le 78ème sommet franco-allemand de Nantes a été l’occasion pour les Comités nationaux d’éthique français et allemand de tenir le jeudi 22 novembre leur première réunion commune en formation restreinte.

S’inscrivant dans la continuité d’une démarche déjà largement entamée au plan européen, ils ont décidé d’institutionnaliser leurs échanges et de leur conférer un caractère périodique annuel : une seconde rencontre est prévue au mois de juin 2002 en Allemagne.

Les deux Comités considèrent ces échanges bilatéraux comme un enrichissement de la réflexion européenne à propos de questions que des cultures à la fois proches et lointaines amènent à aborder de manière bilatérale avant de les envisager de façon collective.

Les échanges ont porté sur un certain nombre de thèmes déterminés d’un commun accord en raison de leur actualité et de l’importance des questions éthiques qu’ils soulèvent. Les deux Comités ont abordé les problèmes éthiques posés par le statut des cellules souches embryonnaires et la possibilité de leur importation. A l’issue des discussions les deux Comités ont constaté que l’importance de ces problèmes dépassait le cadre national et même bilatéral. En effet les enjeux sont tels qu’ils concernent l’humanité dans son ensemble et devraient faire l’objet d’une réflexion et d’un encadrement très précis au niveau international.

Les délégations allemande et française se sont également intéressées au statut des centres de ressource biologique ; elles soulèvent d’importantes questions éthiques relatives notamment aux droits de propriétés industrielles et aux modalités du consentement des donneurs et nécessitent un encadrement législatif.

Enfin les membres des deux Comités ont comparé leurs réflexions sur l’utilisation des données génétiques, la brevetabilité du génome et les conditions du libre accès à la connaissance.

Ils ont souhaité que cette première rencontre soit l’occasion de réaffirmer l’importante nécessité d’une réflexion européenne voire mondiale dans la mesure où un certain nombre de questions comme celle des cellules souches concerne l’humanité entière./.

(Source : site Internet des services du Premier ministre)

Version imprimable