Le couple franco-allemand

Vers une politique de sécurité énergétique européenne - 9ème CMFA (Straubing, 9 juin 2008)

Trois objectifs ont été assignés à la politique européenne de l’énergie : la compétitivité, la durabilité et la sécurité des approvisionnements. Si les trains de mesures législatives « marché intérieur » et « énergie-climat » répondent à ces deux premiers enjeux, la Commission européenne prévoit de traiter la question de la sécurité énergétique et sa dimension internationale dans le cadre de la Deuxième analyse de la situation énergétique, qu’elle publiera en novembre 2008.

À la suite des conclusions du dernier Conseil européen qui s’est tenu à Bruxelles en mars 2008, la France souhaite engager un débat européen sur la sécurité énergétique sous sa présidence de l’Union européenne, au cours du second semestre 2008, afin de préparer cette analyse.

La France comme l’Allemagne considèrent les mesures destinées à accroître l’efficacité énergétique, donc à réduire la demande énergétique de leur économie, ainsi que le développement des technologies à faibles émissions de carbone telles que les énergies renouvelables ou la captage et le stockage du carbone, comme essentielles à l’amélioration de la sécurité énergétique européenne. Cependant, les deux pays sont conscients que l’UE demeurera largement dépendante des énergies fossiles.

Ils ont donc élaboré un projet commun sur des mesures concrètes en faveur du renforcement de la sécurité des énergies fossiles pour tous les membres de l’UE.

Ces mesures ont trois objectifs :

Trois objectifs ont été assignés à la politique européenne de l’énergie : la compétitivité, la durabilité et la sécurité des approvisionnements. Si les trains de mesures législatives « marché intérieur » et « énergie-climat » répondent à ces deux premiers enjeux, la Commission européenne prévoit de traiter la question de la sécurité énergétique et sa dimension internationale dans le cadre de la Deuxième analyse de la situation énergétique, qu’elle publiera en novembre 2008.

À la suite des conclusions du dernier Conseil européen qui s’est tenu à Bruxelles en mars 2008, la France souhaite engager un débat européen sur la sécurité énergétique sous sa présidence de l’Union européenne, au cours du second semestre 2008, afin de préparer cette analyse.

La France comme l’Allemagne considèrent les mesures destinées à accroître l’efficacité énergétique, donc à réduire la demande énergétique de leur économie, ainsi que le développement des technologies à faibles émissions de carbone telles que les énergies renouvelables ou la captage et le stockage du carbone, comme essentielles à l’amélioration de la sécurité énergétique européenne. Cependant, les deux pays sont conscients que l’UE demeurera largement dépendante des énergies fossiles.

Ils ont donc élaboré un projet commun sur des mesures concrètes en faveur du renforcement de la sécurité des énergies fossiles pour tous les membres de l’UE.

Ces mesures ont trois objectifs :

1) Améliorer la sécurité énergétique intérieure

La France et l’Allemagne soulignent l’importance des politiques d’amélioration de l’efficacité énergétique et du développement des technologies à faibles émissions de carbone. Toutefois, les hydrocarbures resteront employés pendant de nombreuses décennies et joueront un rôle majeur pour éviter d’éventuelles pénuries d’énergie. Les deux pays soulignent donc la nécessité d’un cadre fiable à long terme, aux niveaux national et européen, qui donne à l’industrie des signaux clairs en matière de décisions d’investissements.

La France et l’Allemagne estiment que le marché intérieur est le tout premier outil susceptible d’améliorer la sécurité de nos approvisionnements. Cependant, deux types de mesures concrètes sont nécessaires pour améliorer le fonctionnement des marchés énergétiques européens.

Premièrement, les deux pays souhaitent un renforcement de l’harmonisation et de la transparence. L’harmonisation des règles de gestion des réseaux énergétiques facilitera l’optimisation de l’utilisation des infrastructures. Grâce à une transparence accrue sur les flux de gaz et les ratios d’utilisation des infrastructures et à une meilleure information concernant les stocks de pétrole commerciaux et publics dans l’UE, le marché bénéficiera d’une vision plus claire de la situation, qui permettra d’allouer l’énergie plus rapidement.

Deuxièmement, les deux pays considèrent qu’il est urgent de mettre en œuvre des exercices de prévision à l’échelle de l’UE concernant la situation en matière d’électricité, de gaz et de pétrole, afin d’identifier à l’avance les investissements nécessaires et les risques et défauts potentiels, comme le prévoient notamment le Forum pentalatéral de l’énergie et la « plate-forme gaz ». Sur la base des données existantes, les activités telles que les prévisions à l’échelle de l’UE de la Commission européenne fondées sur le modèle PRIMES pourraient être étendues à des aspects plus structurels du système énergétique. Ces mesures permettraient notamment d’optimiser la gestion du réseau et des unités de production électrique en périodes de pointe, les interconnexions électriques et gazières entre États membres et les infrastructures gazières telles que les stockages et les terminaux GNL.

2) Garantir l’approvisionnement énergétique externe de l’UE

Une compréhension commune, au niveau européen, de son bilan énergétique aidera également l’Union européenne à parler d’une seule voix avec ses interlocuteurs en matière d’énergie.

La France et l’Allemagne plaident donc en faveur d’une amélioration des relations de l’UE avec les principaux pays de production et de transit, notamment la Russie, les pays de l’OPEP et l’Ukraine. Nos deux pays estiment que davantage de dialogue, de transparence, de coopération et de partenariat entre les différentes parties prenantes sont nécessaires pour garantir les approvisionnements énergétiques (notamment grâce à des enceintes internationales comme le Forum International de l’Énergie).

Concernant la Russie, les deux pays sont favorables à un dialogue constructif sur les relations énergétiques ; ils souhaitent une discussion ouverte sur l’avenir du Traité sur la charte de l’énergie et sur une possible intégration de principes importants inscrits dans le Traité et adoptés au sommet du G8 de Saint-Pétersbourg dans les négociations à venir sur un accord post-APC.

Avec l’OPEP, l’UE devrait entretenir un dialogue et une étroite coopération, notamment sur l’impact potentiel des politiques européennes en matière d’efficacité énergétique et de changement climatique sur sa dépendance et sa demande en pétrole et en gaz, ainsi que sur le marché international du pétrole.

En ce qui concerne le réseau de transport gazier de l’Ukraine, la France et l’Allemagne préconisent une approche commune incluant la Russie, l’Ukraine et l’UE ainsi que toutes les sociétés intéressées, afin de parvenir à une solution profitable à toutes les parties.

3) Renforcer la coordination et la solidarité entre les États membres de l’UE

La France et l’Allemagne se félicitent de l’inscription du principe de solidarité énergétique dans le Traité de Lisbonne récemment signé. Celle-ci implique le principe fondamental qu’il ne peut y avoir de solidarité sans responsabilité : les États membres de l’UE doivent d’abord prendre en charge eux-mêmes la question de leur approvisionnement énergétique en vue de l’améliorer. Les entreprises et les États membres de l’UE devraient bénéficier de marges de manœuvre suffisantes pour décider de la manière d’assurer leur sécurité énergétique (par exemple, par des stocks de gaz ou des contrats à long terme).

L’harmonisation des règles sur les flux d’électricité ou de gaz entre États membres par le biais des interconnexions est une nécessité. Cette harmonisation est un premier pas vers la solidarité, puisqu’elle permettra la mise en œuvre efficace de mécanismes communs. Les deux pays participent au dialogue dans le cadre du Forum pentalatéral de l’énergie et de la « plate-forme gaz », qui visent à fixer des règles communes applicables au Luxembourg, en Belgique, aux Pays-Bas, en Allemagne et en France.

La France et l’Allemagne entendent également renforcer la sécurité en matière de gestion des flux et des stocks énergétiques. En ce qui concerne les flux d’électricité, ils proposent la création d’un véritable système de coordination des opérateurs nationaux de réseaux de transport et sont favorables à un contrôle du fonctionnement du réseau électrique européen à l’échelle de l’UE.

En ce qui concerne le pétrole, ils demandent l’harmonisation des règles sur les stocks stratégiques de pétrole avec les normes existantes de l’AIE, une plus grande transparence sur les stocks stratégiques de pétrole, des mécanismes plus efficaces d’utilisation des stocks de pétrole et un meilleur contrôle de ces stocks par les États membres.

Nos deux pays conviennent de la nécessité de développer les interconnexions électriques et gazières entre les États membres de l’UE, sur une base commerciale. Les opérateurs nationaux de réseaux de transport devraient renforcer leur coopération autour de projets communs, notamment en nommant des coordinateurs chargés de la coopération régionale. La France et l’Allemagne sont également favorables à une extension du programme européen RTE aux oléoducs et projets pétroliers.

La sécurité énergétique pourrait être fortement améliorée par des mécanismes de solidarité dans les secteurs de l’électricité, du pétrole et du gaz. La France et l’Allemagne travailleront ensemble sur la teneur possible d’un tel accord de coordination et de solidarité au niveau régional ou européen, à terme. Les deux pays soulignent l’importance d’un mécanisme de solidarité efficace, tout en insistant sur la nécessité d’un système de responsabilité progressive.

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