Signature de quatre accords à Berlin en marge du Conseil des ministres franco-allemand

En marge du Conseil des ministres franco-allemand du 31 mars 2015, à Berlin, ont été signés quatre accords bilatéraux :

Convention fiscale franco-allemande

Michel Sapin et Wolfgang Schäuble ont signé un avenant modifiant la convention fiscale franco-allemande.

Signature de l'avenant à la convention fiscale - Crédit photo : Ministère de l'Economie et des Finances Ce dernier simplifie l’imposition des retraités, anciens travailleurs frontaliers, qui perçoivent une pension de l’autre pays. Le droit d’imposition relevant du régime obligatoire de sécurité sociale est attribué exclusivement à l’Etat de résidence du retraité concerné. Ainsi, les contribuables résidant en France mais percevant une retraite allemande ne seront imposés qu’en France, et inversement.

Pour plus d’information : Communiqué du Ministère de l’Economie et des Finances

Accord sur la reconnaissance des diplômes, des grades et des périodes d’études de l’enseignement supérieur

Harlem Désir et Michael Roth lors de la signature d'un accord sur ma reconnaissance des diplômes Cet accord a pour objet de faciliter la compréhension réciproque de la valeur des diplômes pour la poursuite d’études dans un établissement d’enseignement supérieur du pays partenaire.

Nouveaux statuts du Centre Marc Bloch à Berlin

Fleuron de la coopération scientifique bilatérale, le centre franco-allemand de recherche en sciences humaines et sociales sera désormais doté d’une forme juridique pérenne qui en consacre le caractère binational.

Réforme du Prix Adenauer-De Gaulle

Le prix Adenauer-De Gaulle, institué le 22 janvier 1988, vise à encourager les activités et à récompenser les mérites d’une personnalité ou d’une institution française ou allemande s’étant particulièrement distinguée au service de la coopération franco-allemande. Il accordera à l’avenir une place plus importante aux initiatives des personnes issues de la société civile.

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