Déclaration conjointe du Quad : Résolution du Conseil des gouverneurs de l’AIEA sur l’Iran (23 Novembre 2024)

Les gouvernements de l’Allemagne, des États-Unis, de la France et du Royaume-Uni saluent l’adoption par le Conseil des Gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) d’une résolution sur l’Iran. Cette résolution fait suite au refus persistant de l’Iran de coopérer avec l’AIEA afin de clarifier les questions en suspens liées à la détection de matières nucléaires non déclarées sur plusieurs sites en Iran. Ces questions en suspens sont essentielles pour permettre à l’Agence de s’assurer de la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien. Conformément à son accord de garanties conclu dans le cadre du Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP), l’Iran est légalement tenu de coopérer pleinement avec l’AIEA et de rendre compte de l’ensemble de ses matières et activités nucléaires.

Dans sa résolution de juin dernier, le Conseil des Gouverneurs a déclaré que si l’Iran refusait de coopérer pleinement avec l’Agence pour régler l’ensemble des questions en suspens en matière de garanties et mettre en œuvre les obligations qui lui incombent conformément à son accord de garanties généralisées, de nouvelles mesures seraient nécessaires. Cela fait suite aux demandes répétées du Conseil, qui, depuis plusieurs années, exhorte l’Iran à régler ces questions. Malgré les efforts continus du Directeur Général de l’AIEA pour engager un dialogue substantiel, l’Iran n’a pas fourni les informations nécessaires ni apporté sa coopération, préférant répondre aux demandes du Conseil par des menaces et des provocations. Depuis 2019, l’AIEA cherche à clarifier les questions en suspens relatives aux garanties et à réaliser des avancées dans ce domaine. Or, depuis près de cinq ans, l’Iran a systématiquement refusé de mettre en œuvre ses engagements pris envers l’Agence.

Avec cette nouvelle résolution, le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA réaffirme qu’il est essentiel et urgent que l’Iran règle ces questions. Il réitère également son soutien à l’Agence dans les efforts qu’elle déploie pour engager l’Iran dans cette voie. Cette résolution intègre une demande à l’Agence de produire une évaluation complète et actualisée des résultats obtenus par l’AIEA après cinq années d’enquêtes. Nous espérons que l’Iran saisira l’opportunité jusqu’à l’établissement de ce rapport pour fournir les informations nécessaires et enfin coopérer pour résoudre ces questions en suspens, afin que l’Agence puisse fournir l’assurance du caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien et que le Conseil des gouverneurs puisse clore l’examen de ce sujet. Dans le cas inverse, le Conseil des Gouverneurs devra maintenir sa mobilisation pour faire face au défi que représente le refus persistant de l’Iran de respecter ses obligations de vérification nucléaire au titre du TNP, y compris pour la crédibilité du régime international de garanties de l’AIEA.

Nous avons pris note avec une grande inquiétude des déclarations faites par l’Iran le 22 novembre 2024. Au lieu de répondre à la résolution par la coopération, l’Iran prévoit d’y répondre par une nouvelle expansion de son programme nucléaire, par des mesures qui n’ont aucune justification pacifique crédible. Nous attendons de l’Iran qu’il s’engage à nouveau dans une voie de dialogue et de coopération avec l’AIEA.