Déclaration commune franco-allemande à l’occasion du 40ème anniversaire du Traité de l’Elysée (Paris, 22 janvier 2003)

• Le Traité de l’Élysée, signé voici quarante ans entre la France et la République fédérale d’Allemagne par le Général de Gaulle et le Chancelier Adenauer, a scellé la réconciliation entre nos deux nations et posé les fondements d’une paix durable sur le continent.
• La France et l’Allemagne, membres fondateurs des Communautés européennes, ont joué un rôle moteur en donnant une impulsion aux grandes avancées de la construction européenne, en particulier au cours des vingt dernières années : l’Acte unique européen, le Traité de Maastricht, l’Euro, l’espace Schengen. Tout récemment, l’Allemagne et la France ont eu à cœur de contribuer à la réussite des négociations d’adhésion de dix pays candidats conclues à Copenhague. La France et l’Allemagne sont conscientes d’exercer une responsabilité historique commune au service de l’Europe. Leur ambition est de continuer de représenter une force de proposition susceptible, sans rien imposer, d’entraîner leurs partenaires.
• Le Traité de l’Élysée a également inauguré une ère de coopération sans précédent entre nos deux pays. Notre dialogue étroit et notre coopération dans tous les domaines favorisent des échanges de plus en plus intenses entre nos sociétés. Aujourd’hui, nous rendons hommage à tous les acteurs qui ont contribué au développement et l’approfondissement de ce dialogue, qu’il s’agisse des personnalités politiques, des collectivités territoriales, des entreprises, des associations, des établissements éducatifs, scientifiques et culturels.
• Nous saluons également l’action de l’Office franco-allemand pour la jeunesse qui a permis à plus de sept millions de jeunes de se rencontrer, de l’Université franco-allemande, au sein de laquelle chaque année, plus de 3.000 étudiants suivent des cursus binationaux intégrés, et de la chaîne de télévision ARTE, symbole de la volonté de coopération de nos deux pays et qui vient de célébrer son dixième anniversaire. Dans le domaine militaire, nous soulignons le rôle joué par la brigade franco-allemande, à l’origine du corps européen, qui nous permet de conduire conjointement des opérations de gestion de crise. Au moment où la France et l’Allemagne décident, à l’occasion de cet anniversaire, de renforcer le lien qui les unit, ces institutions et l’ensemble des structures de la coopération franco-allemande doivent adapter leurs missions à cette nouvelle ère de rapprochement et inscrire encore davantage leurs actions dans une perspective européenne.
• Depuis 40 ans, le contexte de la coopération franco-allemande a profondément évolué. La fin de la guerre froide et l’unification allemande ont marqué le début de la réunification de l’Europe. La conjonction de l’élargissement de l’Union européenne et de l’adoption d’une Constitution commune place nos deux pays devant des défis considérables. Dans le contexte de la mondialisation, l’acquis de 40 ans de coopération augure bien de notre capacité à assumer les tâches de la nouvelle Europe. Aussi sommes-nous déterminés à engager une nouvelle étape dans la coopération entre nos deux pays.

• La France et l’Allemagne sont liées par une communauté de destin. Notre avenir commun est indissociable de celui d’une Union européenne approfondie et élargie. Aussi voulons-nous proposer à nos partenaires une vision commune de l’Europe de demain et sommes-nous déterminés à tout mettre en œuvre pour promouvoir le renforcement de cette Union.
• Après une histoire douloureuse, nous nous réjouissons des retrouvailles européennes scellées au Conseil européen de Copenhague et sommes résolus à faire de l’élargissement un succès, en aidant les nouveaux pays membres à s’intégrer harmonieusement au sein de l’Union européenne et à promouvoir, à nos côtés, les valeurs qui sont l’essence du projet européen. Nous préparerons ensemble les futures adhésions, notamment celles de la Bulgarie et de la Roumanie, et favoriserons la mise en place d’un partenariat privilégié avec les États qui sont aux frontières de l’Union, pour garantir la stabilité et la prospérité de l’Europe et de ses voisins.
• Cette Union élargie, plus diversifiée, et donc plus complexe, doit conserver sa capacité de décision et d’action. A cette fin, nous souhaitons la réussite de la Convention sur l’avenir de l’Europe. Nous avons remis à la Convention notre contribution sur les moyens permettant à l’Union européenne de relever les défis internes et externes auxquels elle est confrontée. Nous l’appelons à établir les bases d’une Union plus forte, plus démocratique, plus lisible, plus solidaire, plus efficace, jouissant d’une plus grande crédibilité sur la scène mondiale. Nous souhaitons que les institutions de l’Union puissent être dotées d’une plus large capacité d’action, d’une légitimité et d’une stabilité plus assurées. Nous souhaitons également bâtir une véritable Union des citoyens. C’est l’une des raisons pour lesquelles la Charte des droits fondamentaux devrait être intégrée dans le texte de la Constitution, donnant toute leur force aux valeurs et aux principes qui sont le socle de notre projet européen.
• Nous sommes déterminés à faire franchir à la politique étrangère et de sécurité commune et à la politique européenne de sécurité et de défense une nouvelle étape, afin de mettre l’Union en mesure d’assumer pleinement son rôle sur la scène internationale et de promouvoir à l’échelle mondiale la liberté, la paix et la démocratie en accord avec les valeurs qui sont les siennes. Nous proposons la création d’une Union européenne de sécurité et de défense, qui confèrera une forme concrète et une efficacité à la solidarité et la sécurité commune de ses membres et doit également contribuer au renforcement du pilier européen de l’Alliance atlantique. Pour marquer notre détermination en faveur de la poursuite en ce sens d’une évolution de la politique européenne de sécurité et de défense, nous engagerons les efforts nécessaires à l’amélioration des capacités militaires et, ce faisant, intensifierons sensiblement notre coopération bilatérale.
• Nous nous attacherons également à promouvoir une nouvelle solidarité avec les pays du Sud afin d’assurer en particulier le développement des pays les plus pauvres, notamment dans le cadre des négociations engagées sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce.
• Il est de notre responsabilité conjointe de développer les politiques communes de l’Union et de les adapter aux réalités nouvelles de la construction européenne car ces politiques constituent le fondement essentiel de la solidarité entre les pays de l’Union. Aussi, nous nous préparerons ensemble au grand débat qui va s’ouvrir sur les perspectives financières de l’Union et sur l’avenir des politiques communes après 2006, en ayant à l’esprit le souci de globalité qui a inspiré les conclusions du récent Conseil européen de Bruxelles (24-25 octobre 2002).
• Nous veillerons au respect du pluralisme linguistique dans les institutions de l’Union et sommes déterminés à prendre les mesures nécessaires en faveur de l’emploi de l’allemand et du français dans les instances de l’Union européenne, par exemple en favorisant l’apprentissage des deux langues par les futurs fonctionnaires européens, en particulier ceux des nouveaux pays membres, dans le cadre de programmes de formation universitaires ou professionnels.
• Nous souhaitons renforcer l’Europe comme espace de liberté, de sécurité et de justice afin que tous les citoyens européens vivent en sécurité sur l’ensemble du territoire de l’Union, en particulier face au développement de nouvelles menaces. L’Union européenne doit être une communauté de droit et un espace citoyen. Aussi entendons-nous favoriser la liberté de circulation dans l’Union par la suppression des titres de séjour pour les citoyens européens. Nous agirons également en faveur d’une politique européenne commune du droit d’asile et de l’immigration. Nous nous engageons aussi à mener une politique active pour l’instauration d’un parquet européen, la création d’un casier judiciaire européen, le renforcement des capacités d’Europol, et la mise en place d’une police européenne des frontières, qui permettra de lutter efficacement contre les migrations clandestines.

• Pour jouer pleinement leur rôle de force d’impulsion et d’entraînement au sein de l’Union européenne, nos deux pays doivent développer leur coopération de manière exemplaire au sein de l’Union européenne. Notre objectif est que nos projets puissent servir de base aux politiques européennes. Nous prendrons donc des initiatives bilatérales permettant d’expérimenter, dans des domaines d’action prioritaires, une union plus étroite entre nos citoyens, nos sociétés et nos institutions.

Jeunesse, éducation et sport

• La diversité des langues est une richesse pour l’Union et leur apprentissage ne peut être qu’une source d’épanouissement et un atout pour les jeunes générations. Nous souhaitons mener une action déterminée pour l’enseignement de la langue du pays partenaire et, plus généralement, nous entendons promouvoir ensemble un modèle d’éducation qui permette aux jeunes d’acquérir la maîtrise de deux langues étrangères européennes.
• Nous déclarons le 22 janvier "journée franco-allemande". Nous souhaitons qu’à l’avenir, cette journée soit consacrée, dans toutes les institutions de nos systèmes éducatifs, à une présentation de nos relations bilatérales, à la promotion de la langue du pays partenaire, et à une action d’information sur les programmes d’échanges et de rencontres ainsi que les possibilités d’études et d’emploi dans le pays partenaire.
• Notre objectif est d’encourager les jeunes de nos deux pays à considérer la France et l’Allemagne comme un cadre unique pour l’accomplissement de leurs études et l’exercice de leur profession. Pour faciliter les échanges d’étudiants et de jeunes en formation ainsi que la mobilité professionnelle, nous continuerons d’œuvrer à une pleine et entière reconnaissance réciproque de nos diplômes et à favoriser la transparence et la comparabilité de nos qualifications professionnelles. Les ministres compétents identifieront les obstacles qui restent à surmonter, arrêteront, d’ici le prochain Sommet franco-allemand, un calendrier précis pour la réalisation de cet objectif et devront rendre compte régulièrement des progrès enregistrés en ce sens. Il conviendra de promouvoir le développement de l’Université franco-allemande et de la mettre en mesure d’accueillir le plus grand nombre d’étudiants possible. La France et l’Allemagne souhaitent lui donner une nouvelle dimension en proposant à leurs partenaires européens de favoriser la constitution de groupements d’établissements d’enseignement supérieur. A l’avant-garde de l’Europe universitaire, ceux-ci offriront aux étudiants un parcours académique intégré au plan européen.
• En vue d’intensifier les échanges sportifs, nous souhaitons que soit présentée la candidature commune de la France et de l’Allemagne à l’organisation de compétitions sportives internationales. Nous appelons à la mise en place de grandes manifestations franco-allemandes, transfrontalières, sportives et populaires.

Société civile, culture et médias

• Une coopération renforcée entre la France et l’Allemagne suppose une meilleure connaissance mutuelle de nos sociétés et de nos cultures. Afin de permettre un dialogue accru entre nos responsables politiques, économiques, syndicaux, associatifs, représentants des médias, personnalités du monde culturel, nous proposons qu’une Conférence franco-allemande les réunisse chaque année, afin de leur permettre de débattre des grandes questions qui intéressent nos deux sociétés.
• Nous souhaitons le lancement, dès cette année, des négociations visant à l’élaboration d’une Convention internationale sur la diversité culturelle dans le cadre de l’UNESCO. Cette diversité doit trouver à s’exprimer notamment dans les secteurs audiovisuels et des nouvelles technologies de l’information et de la communication. La promotion de nos industries culturelles doit également y contribuer. Nous appelons au développement des échanges de journalistes entre nos deux pays. Nous demandons à nos ministres d’engager des projets culturels communs dans les États tiers, notamment en mobilisant le fonds de financement conjoint créé à cet effet par les deux ministères des affaires étrangères et de rechercher une implantation commune pour nos instituts culturels à Moscou.
• Nous encourageons l’ouverture européenne de la chaîne culturelle ARTE, tout en conservant son identité franco-allemande, notamment en soutenant la mise en place par la chaîne d’une banque de programmes européens et l’invitons à promouvoir le rapprochement de nos sociétés. Nous soulignons l’importance de garantir la présence dans le paysage audiovisuel français et allemand d’au moins une chaîne du pays partenaire et d’encourager la réalisation et la diffusion de programmes communs par les organismes de radiodiffusion et de télévision des deux pays. Nous souhaitons que nos deux pays poursuivent la réflexion sur l’avenir de la chaîne européenne d’information Euronews.

Harmonisation du droit

• Afin d’intensifier le rapprochement de nos sociétés et dans la perspective de nouveaux progrès à réaliser au niveau européen, nous veillerons à harmoniser nos législations nationales dans les domaines principaux qui intéressent la vie de nos citoyens. Nous appelons nos ministres, lors de la préparation des projets de loi, à consulter systématiquement leurs homologues et à mieux prendre en compte l’état et l’évolution de la législation du pays partenaire afin de rechercher toutes les convergences possibles. Nous souhaitons en particulier que soient présentés des projets visant à un rapprochement des législations sur le droit civil, notamment le droit de la famille. Nous devons ainsi permettre à nos ressortissants de bénéficier, s’ils le souhaitent, de la nationalité de nos deux pays. Nous devons également réduire et supprimer à terme les difficultés qui subsistent pour les citoyens dont la vie professionnelle, familiale et personnelle est partagée entre la France et l’Allemagne.

Droit de l’éthique

• Nous sommes attachés à apporter des réponses communes aux problèmes éthiques soulevés par les progrès de la recherche et de la médecine. En tenant compte des réflexions menées par les Comités éthiques des deux pays, nous souhaitons présenter des projets étroitement concertés permettant l’adoption de législations comparables.

Coopération décentralisée et transfrontalière

• Nous appelons aussi de nos voeux le renforcement de la coopération entre collectivités territoriales afin de favoriser l’émergence de nouveaux liens, notamment entre régions françaises et Länder allemands, ainsi que le développement d’une coopération et d’une intercommunalité transfrontalières. Nous soutenons la création d’un Eurodistrict Strasbourg-Kehl, bien desservi, ayant vocation à explorer de nouvelles formes de coopération et à accueillir des institutions européennes, et appelons à la mise en place d’autres Eurodistricts.

Politique étrangère

• La France et l’Allemagne veilleront à adopter des positions communes dans les instances internationales, y compris le Conseil de Sécurité, et à définir des stratégies concertées à l’égard des pays tiers, tout particulièrement dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune.
• Nos ministres des affaires étrangères accentueront la complémentarité entre nos réseaux diplomatiques et consulaires, notamment par le biais d’implantations et de services communs. Nous leur demandons également d’examiner la possibilité de procéder à l’ouverture d’ambassades communes franco-allemandes.
• Les services rendus à nos citoyens dans le pays partenaire devront être améliorés par une coopération accrue, sous l’égide de nos ministères des affaires étrangères, entre les services consulaires et l’administration du pays de résidence. L’assistance mutuelle apportée à nos concitoyens résidant dans les pays tiers sera également intensifiée.

Défense

• Dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense, la France et l’Allemagne soulignent, à cette occasion qui marque également le quinzième anniversaire de la création du Conseil franco-allemand de sécurité et de défense, la qualité et l’importance de leur coopération en matière de défense ainsi que leur volonté de la renforcer dans une perspective européenne. Cela concerne en particulier le développement des capacités militaires, y compris la mise au point de nouvelles formes de coopération, notamment par l’harmonisation de la planification des besoins militaires et la mise en commun de capacités et de ressources, contribuant à la mise en œuvre d’une politique européenne de l’armement et à la diffusion d’une culture européenne de sécurité et de défense.

Politique économique et financière

• Afin de renforcer la coordination de nos politiques économiques et de nos actions, tant au niveau communautaire qu’international, la France et l’Allemagne développeront, au sein du Conseil économique et financier franco-allemand créé par le Protocole de 1988, qui est la pierre angulaire de nos relations bilatérales, des positions communes sur les questions fondamentales de la politique économique et financière qui se posent à moyen et long terme, telles que celles du financement des retraites, des systèmes de santé et du marché du travail. Nous approfondirons également notre coopération en matière de politique industrielle, commerciale, d’énergie, de technologies et de transports afin de renforcer, dans le cadre européen, la compétitivité de nos économies.
• Afin que l’Europe puisse pleinement contribuer aux débats internationaux de politique économique, financière et commerciale et disposer d’une capacité accrue d’analyse et de proposition, renforçant ainsi sa position dans ces domaines, la France et l’Allemagne décident de lancer une initiative européenne afin de créer un Centre européen d’économie internationale consacré à ces objectifs. Ce Centre, qui pourrait être localisé à Bruxelles, devrait pouvoir s’élargir progressivement à tous les partenaires européens - États membres, institutions communautaires et opérateurs privés.

Aide au développement

• La France et l’Allemagne renforceront leur coordination en matière d’aide au développement, notamment dans la définition des priorités de leur politique bilatérale et leur évaluation, et s’efforceront de définir des positions communes dans les différentes enceintes internationales concernées. Elles renforceront leur coopération sur le terrain en mettant en œuvre des projets communs ou complémentaires, visant à contribuer au développement, en priorité du continent africain, et à lutter contre des fléaux tels que la drogue et les grandes pandémies, comme le SIDA.
• Nous appelons également à la mise en place d’un service de volontaires franco-allemands, afin de permettre à de jeunes Français et de jeunes Allemands de s’engager ensemble dans des projets de coopération en pays tiers, en particulier en direction des pays en développement

Environnement et développement durable

• Dans un contexte où les catastrophes et en particulier les inondations posent de plus en plus fréquemment en des termes nouveaux la question de la prévention des risques naturels et la gestion des crises, la France et l’Allemagne veulent être le moteur d’une politique européenne en matière de prévention des catastrophes naturelles, en particulier des inondations. Elles demanderont à la Commission de soumettre une proposition en vue de la création d’un Centre européen de prévention et de protection contre les inondations. Le Conseil franco-allemand de l’environnement consacrera dans ses travaux une priorité à cette tâche. Les deux pays examineront la possibilité de recourir à des moyens d’intervention communs en cas de catastrophes.
• Nous agirons en faveur d’une réelle gouvernance internationale de l’environnement, par le renforcement du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), pour viser, à terme, la création d’une Organisation mondiale de l’environnement dans le cadre des Nations Unies.

Recherche et développement technologique

• Nous souhaitons poursuivre le développement de la coopération franco-allemande pour contribuer à la création d’un espace européen de recherche, notamment par des actions en faveur de la mobilité des chercheurs et du développement des formations doctorales au sein de l’Université franco-allemande. Nous sommes déterminés à donner un nouvel élan à notre coopération spatiale, notamment dans le domaine des lanceurs. Nous sommes favorables à ce que soit expressément insérée dans les traités la compétence de l’Union européenne dans le domaine spatial. Étant donné les derniers développements connus par cette technique, nous nous prononçons à nouveau fermement contre le clonage d’êtres humains, dans le droit fil de l’initiative franco-allemande prise dans le cadre de l’Organisation des Nations Unies. Nous favoriserons la coopération entre les établissements de recherche français et allemands pour leur permettre de s’engager encore plus efficacement, ensemble, dans la lutte contre le cancer.

• Les Sommets franco-allemands prendront la forme d’un Conseil des ministres franco-allemand. Il sera préparé par les ministres des Affaires étrangères. Le Conseil des ministres assurera la coordination de la coopération franco-allemande au plus haut niveau ainsi que le suivi de sa mise en œuvre dans les domaines d’action prioritaire. Des Conseils des ministres restreints pourront être réunis pour traiter de sujets spécifiques.
• Le Comité et le Conseil franco-allemand de sécurité et de défense se tiendront à l’occasion du Conseil des ministres franco-allemand.
• Si un sujet de l’ordre du jour s’y prête, le ministre concerné du pays partenaire assistera au Conseil des ministres de l’autre partie et sera invité à présenter des projets de législation commune franco-allemande.
• Les ministres de nos deux pays devront se rencontrer également, en sus des Conseils de l’Union européenne, de manière plus systématique et plus fréquente, tout particulièrement pour préparer l’ordre du jour du Conseil des ministres franco-allemand.
• Le rythme des rencontres de haut niveau entre le Président et le Chancelier, en présence des deux ministres des affaires étrangères, sera maintenu et pourra être intensifié, en tant que besoin.
• Un Secrétaire général pour la coopération franco-allemande sera institué dans chaque pays. Personnalité de haut niveau, il sera rattaché personnellement au Chancelier et au Premier ministre et disposera d’une structure appropriée au ministère des Affaires étrangères. Il coordonnera la préparation, la mise en œuvre, le suivi des décisions des instances politiques de concertation et le rapprochement de nos deux pays dans les instances européennes. Il sera assisté d’un adjoint du pays partenaire.

Le Secrétaire général pour la coopération franco-allemande participera au Conseil des ministres franco-allemand. Il présidera la Commission interministérielle pour la coopération entre les deux pays.
 

• Afin d’améliorer la connaissance réciproque des pratiques administratives et l’efficacité de notre travail en commun au sein des administrations publiques de nos deux pays, nous demandons à nos ministres de généraliser l’affectation de fonctionnaires auprès du pays partenaire, au niveau national comme au niveau local, de rendre systématiques les contacts entre responsables des mêmes dossiers dans les deux États, d’accroître les échanges d’information, d’améliorer la connaissance de la langue du partenaire et de mettre en place des formations conjointes, particulièrement pour l’encadrement. Nous les invitons également à intégrer dans leur équipe, au sein de leur cabinet, un ressortissant du pays partenaire. Nous invitons également les collectivités territoriales à mettre en place de tels échanges.
• La mise en œuvre de la présente déclaration relève de la responsabilité conjointe des ministères des deux pays dans leurs domaines de compétence respectifs. Ceux-ci soumettront, lors du Sommet suivant ce 40ème anniversaire, un programme conjoint de coopération. Il sera ensuite procédé, lors de chaque Conseil des ministres franco-allemand, à l’évaluation de la mise en œuvre des programmes de coopération et à l’actualisation de leurs priorités.

Le Président de la République Française, Jacques CHIRAC

Le Chancelier de la République fédérale d’Allemagne, Gerhard SCHRÖDER.