Le 22 janvier 2003, à l’occasion du 40ème anniversaire du Traité de l’Elysée, le Président français Jacques Chirac et son homologue allemand, le chancelier Gerhard Schröder, ont décidé de donner une nouvelle forme aux concertations régulières de haut niveau en créant le format des Conseils des ministres franco-allemands (CMFA).
Comment fonctionnent les Conseils des ministres franco-allemands ?
Ces Conseils se tiennent 1 à 2 fois par an, tour à tour en France et en Allemagne. Ils réunissent le président de la République, le Premier ministre, la Chancelière fédérale d’Allemagne et tout ou partie des ministres français et allemands. Les CMFA assurent la coordination de la coopération franco-allemande au plus haut niveau. Par ailleurs, depuis la signature du Traité d’Aix-la-Chapelle en 2019, le CMFA permet de faire un point de situation sur la mise en œuvre du traité ainsi que sur les 15 projets prioritaires qui l’accompagnent.
Le dernier CMFA a eu lieu le 19 octobre 2019 à Toulouse. Il a permis d’aborder différents sujets notamment la défense, le climat, l’innovation, le spatial et la culture. La France et l’Allemagne souhaite par ailleurs renforcer la souveraineté européenne.
Dû à la crise sanitaire, le CMFA de l’année 2020 ne s’est pas réuni.
Dans chaque pays, un Secrétaire général pour la coopération franco-allemande a été institué, Clément Beaune côté français et Michael Roth côté allemand. Ces derniers sont chargés de coordonner la préparation des Conseil des ministres franco-allemands ainsi que le suivi de la mise en œuvre des décisions prises.
Des instances de décisions politiques communes
Les Conseils des ministres franco-allemands ont été à l’origine de positions communes sur les priorités européennes comme :
- Le renforcement de l’Union économique et budgétaire
- La politique européenne de sécurité et de défense
- L’énergie et le climat
- Le soutien à la croissance, aux investissements et à l’emploi
- La lutte contre l’évasion fiscale
- Les questions migratoires
- L’agenda numérique (droit d’auteur, régulation des plateformes sur Internet, TVA réduite sur le livre et la presse en ligne, etc.)
Une source d’initiatives bilatérales
Les CMFA ont permis des initiatives qui touchent les citoyens franco-allemands au plus près et visent à rapprocher les sociétés civiles. Citons par exemple :
- Le raccordement TGV-ICE, tram Strasbourg-Kehl
- La création de services de placement transfrontaliers ayant permis à plusieurs milliers de personnes de trouver un emploi en Allemagne ou en France
- L’ouverture de plusieurs filières franco-allemandes dans les lycées professionnels
- Un manuel scolaire d’histoire commun
- Le service civique franco-allemand
- L’élaboration d’un régime matrimonial commun pour les couples binationaux
- Les implantations communes d’ambassades, de consulats et d’instituts culturels
- La lutte contre les infractions routières
- L’unité opérationnelle franco-allemande de sécurisation d’évènement
- Le soutien aux coproductions cinématographiques
- Les prix littéraires franco-allemands…
Les Conseils des ministres franco-allemands
- 23ème Conseil des ministres franco-allemand (Paris, 22 janvier 2023)
- 22ème Conseil des ministres franco-allemand (31 mai 2021)
- 21ème Conseil des ministres franco-allemand (Toulouse, 16 octobre 2019)
- 20ème Conseil des ministres franco-allemand : l'Europe de la défense avance (19 juin 2018)
- 19ème Conseil des ministres franco-allemand (Paris, 13 juillet 2017)
- 18ème Conseil des ministres franco-allemand (Metz, 7 avril 2016)
- 17ème Conseil des ministres franco-allemand (Paris, 31 mars 2015)
- 16ème Conseil des ministres franco-allemand (Berlin, 31 mars 2014)
- 15ème Conseil des ministres franco-allemand (Paris, 22 janvier 2013)
- 14ème Conseil des ministres franco-allemand (Paris, 6 février 2012)
- 13ème Conseil des ministres franco-allemand (Fribourg-en-Brisgau, 10 décembre 2010)
- 12ème Conseil des ministres franco-allemand (Paris, 4 février 2010)
- 11ème Conseil des ministres franco-allemand (Berlin, 12 mars 2009)
- 10ème Conseil des ministres franco-allemand (Paris, 24 novembre 2008)
- 9ème Conseil des ministres franco-allemand (Straubing, 9 juin 2008)
- 8ème Conseil des ministres franco-allemand (Berlin, 12 novembre 2007)
- 7ème Conseil des ministres franco-allemand (Paris, 12 octobre 2006)
- 6ème Conseil des ministres franco-allemand (Berlin, 14 mars 2006)
- 5ème Conseil des ministres franco-allemand (Paris, 26 avril 2005)
- 4ème Conseil des ministres franco-allemand (Berlin, 26 octobre 2004)
- 3ème Conseil des ministres franco-allemand (Paris, 13 mai 2004)
- 2ème Conseil des ministres franco-allemand (Berlin, 18 septembre 2003)
- 1er Conseil des ministres franco-allemand - 80ème Sommet franco-allemand (Paris, 22 janvier 2003)